Statuts de l’association

STATUTS

ASSOCIATION PARCOURS DE FEMMES

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : PARCOURS DE FEMMES

Article 2 : L’association a pour objet :
-    D’aider les femmes incarcérées à préparer leur sortie.
-    D’accompagner ces femmes dans leur retour à la liberté et leur recherche d’autonomie.
-    D’agir pour éviter les risques de récidive.
-    De faire entendre la voix des femmes incarcérées ; sensibiliser les institutions et le grand public à la question carcérale.

Article 3 : Le siège de l’Association est fixé à Lille. Il pourra être transféré dans la métropole lilloise par simple décision du Conseil d’Administration. En dehors de ce territoire, la ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : L’association se compose de membres adhérents.
Ce sont toutes les personnes, physiques ou morales, ayant fait acte de candidature, payé leur cotisation annuelle et s’engageant à respecter les termes de l’article 2 présent des statuts.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :
-    Non-paiement de la cotisation annuelle.
-    Démission par lettre adressée au Président.
-    Décès.
-    Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications et sauf appel de la décision devant  l’Assemblée Générale.

Article 7 : Les ressources de l’association sont constituées :
-    Des cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
-    De subventions.
-    De toutes sommes que peut recevoir l’Association, dans les conditions fixées par l’article 238bis du code général des impôts (dons manuels), et dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 16 membres maximum. Ceux-ci sont élus pour un an par les adhérents lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut :
- être majeur,
- avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’association à la date de l’Assemblée Générale.

Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande au moins  du quart de ses membres, adressée par le Secrétaire au moins 8 jours à l’avance, sauf en cas d’urgence.

Les convocations indiquent l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra sur décision du Conseil d’Administration, être déclaré démissionnaire. Notification devra en être faite par lettre recommandée à l’intéressé.

Article 10 : Bureau
Chaque année le Conseil d’Administration élit un bureau de 6 membres au plus composé comme suit :
Un Président,
Un Vice-président,
Un trésorier,
Un trésorier-adjoint,
Un secrétaire,
Un secrétaire adjoint.

Dans tous les cas, le bureau sera composé d’au moins 4 membres.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’Assemblée Générale suivante.

Article 11 : L’Assemblée Générale désigne chaque année un expert comptable choisi en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 : Pour faciliter le fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration peut créer des comités, commissions ou groupes d’études dont il nomme les responsables.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées et sur présentation de  justificatifs.

Article 14 : Attributions du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire nommément désigné pour un ou plusieurs objets déterminés
- Le Vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace, en cas d’empêchement.
- Le secrétaire de l’association est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 15 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est constituée par l’ensemble des membres adhérents de l’association. En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix, dûment mandaté.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Les convocations sont faites par les soins de la secrétaire générale, 15 jours au moins avant la date prévue, par lettres individuelles indiquant l’ordre du jour fixé en Conseil d’Administration.

L’assemblée générale est présidée par le Président ou le vice-Président du conseil d’administration ou, à leur défaut, par un membre du bureau désigné par le Président.

Les fonctions de secrétaire de l’Assemblée Générale sont remplies par le secrétaire sortant de l’association, ou à défaut par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut représenter plus de 3 personnes.

L’assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport du Conseil d’Administration (sur sa gestion et sur tout autre objet), approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, autorise toute opération nécessaire à la poursuite des buts de l’association et d’une manière générale, délibère sur toute autre proposition portée à l’ordre du jour, qui touche au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du tiers au moins des membres de l’association, présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’un cinquième des membres et suivant les formalités prévues par l’article 15.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve. Elle peut décider notamment de la dissolution de l’association, de sa fusion ou de son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 17 : dissolution – publication
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 16, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Article 18 : Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août de la même année.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration.

Article 19 : Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer les formalités.

Article 20 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il précisera les divers points non prévus par les statuts et liés à l’administration interne de l’association et à son fonctionnement.
Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Lille, le 02 février 2009

Myriam Plainemaison,
Présidente.